Déclaration obligatoire des paiements des quotités via la plateforme numérique du MINESURSI
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations (MINESURSI) porte à la connaissance du Secrétaire Général à l’ESU ainsi que des Chefs d’Établissements publics et privés d’Enseignement Supérieur et Universitaire de la Ville-Province de Kinshasa la publication de la Note Circulaire n°004/MINESURSI/CAB.MIN/SASM/MMK/2026 du 20 février 2026
Objet de la note
Cette note circulaire concerne la déclaration obligatoire des paiements des quotités à travers la plateforme numérique de gouvernance financière du MINESURSI.
Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Chapitre V de l’Instruction académique n°027/MINESURSI/CAB.MIN/SASM/MMK/2025 relative à la gouvernance financière des établissements d’Enseignement Supérieur et Universitaire.
Objectifs poursuivis
La mise en place de cette plateforme vise à garantir :
- La transparence dans la gestion des ressources ;
- L’harmonisation des pratiques administratives et financières ;
- La traçabilité des opérations ;
- La sécurité et la fiabilité des données ;
- La conformité aux textes juridiques en vigueur.
La Ville-Province de Kinshasa a été retenue pour la phase pilote de mise en œuvre de cet outil stratégique de gouvernance financière.
Modalités pratiques
À compter du 20 février 2026, les établissements concernés sont tenus de :
- Déclarer, via la plateforme numérique officielle (https://finance.minesursi.gouv.cd ), les paiements des quotités effectués au cours des années académiques 2024-2025 et 2025-2026 ;
- Effectuer les paiements exclusivement par voie bancaire ;
- S’abstenir de tout mécanisme parallèle, manuel ou non conforme ;
- Prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer l’application stricte des présentes directives ;
- Se mettre en règle sans délai pour les établissements ayant des arriérés, en procédant à la déclaration conforme des paiements effectués.
Contrôle et sanctions
Un contrôle sera effectué dans les prochains jours. Les établissements ou Comités de gestion qui ne se conformeraient pas aux dispositions de la présente circulaire s’exposent aux sanctions prévues par les textes légaux et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives à la bonne gouvernance financière.
Engagement attendu
Le Ministère compte sur l’engagement et la responsabilité de chaque établissement pour assurer une mise en œuvre immédiate et rigoureuse de cette mesure, contribuant ainsi à renforcer la transparence, la crédibilité et l’efficacité du système de gouvernance financière de l’Enseignement Supérieur et Universitaire en République Démocratique du Congo.