Adoption d’un nouvel arrêté révisant les modalités de transfert du personnel académique et scientifique

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations (ESURSI) informe la communauté universitaire et scientifique de la signature de l’arrêté ministériel n°095 du 13 avril 2026, portant modification et abrogation de certaines dispositions relatives au transfert du personnel .

Cette décision s’inscrit dans le cadre des réformes engagées pour améliorer la gestion administrative du personnel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en République Démocratique du Congo.

Une réforme juridique pour plus de clarté

Comme indiqué à la page 1 du document, cet arrêté vient modifier certaines dispositions de l’arrêté ministériel n°054 du 06 mars 2026, qui encadrait les modalités de transfert des membres du personnel académique et scientifique .

L’objectif est d’adapter le cadre juridique afin de corriger certaines insuffisances constatées dans l’application des textes précédents.

Dispositions abrogées

Selon l’article 1 (page 2), certaines dispositions spécifiques ont été abrogées, notamment :

- une partie de l’article 2 (alinéa a, point 12),

- ainsi qu’une partie de l’article 5 de l’arrêté antérieur.

Toutes les autres dispositions contraires au présent arrêté sont également annulées .

Mise en œuvre et application

L’arrêté précise que les Secrétaires Généraux à l’Enseignement Supérieur et Universitaire ainsi qu’à la Recherche Scientifique sont chargés de son exécution, chacun en ce qui le concerne.

Ce texte entre en vigueur à la date de sa signature, soit le 13 avril 2026 à Kinshasa, marquant ainsi une étape importante dans la modernisation du cadre réglementaire du secteur.

Une volonté de modernisation continue

À travers cet arrêté, l’ESURSI confirme sa volonté de :

- renforcer la cohérence des textes réglementaires,

- améliorer la gestion des ressources humaines,

- et accompagner les réformes de digitalisation en cours dans le secteur.

Avec cette mise à jour réglementaire, le ministère pose les bases d’un système plus structuré, transparent et adapté aux réalités actuelles de l’enseignement supérieur et de la recherche en RDC.